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Article du JSL 28/02/2023

Un Autunois qui avait pratiqué une coupe rase dans un site protégé du Morvan a été condamné. En plus d'une amende au pénal, il doit indemniser le Parc du Morvan qui s'était constitué partie civile  : une première.

En 2018 dans le Morvan, dans le site classé du Mont-Préneley (commune de Villapourçon, Nièvre), une coupe rase réalisée sans autorisation a été verbalisée par l’Office français de la biodiversité. Pour la première fois, le Parc naturel régional du Morvan, qui cherche depuis 1953 à limiter « ce type de sylviculture violente », a décidé de se porter partie civile.

Le président du Parc, Sylvain Mathieu, s’est donc rendu au tribunal de Nevers pour le jugement de cette affaire assisté d’une avocate spécialisée en contentieux environnemental.

Condamné à payer 13 500 € et remettre le site en état

Le tribunal a reconnu coupable l'auteur des faits, un Autunois, et l'a condamné à une amende de 12 000 €, à la remise en état du site dans un délai de un an à compter du jugement. L'Autunois est également condamné à indemniser le Parc naturel régional du Morvan de 1 500 € en dommages et intérêts.

Partie civile, le Parc avait fait valoir «  les impacts délétères des coupes rases sur l'environnement et le paysage qui portent atteinte à son image, à ses objectifs et à ses missions conférées par le Code de l’environnement. ».

« C’est une première, commente dans un communiqué de presse le Parc, qui « espère que cette décision aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire.

Des coupes « généralement légales »

« Depuis 60 ans la forêt morvandelle est rasée et enrésinée. Ainsi, on estime que près de 50% de la forêt naturelle feuillue a aujourd’hui disparu, laissant place à des plantations de résineux non naturels ici et introduits dans le Morvan pour produire du bois », rappelle le Parc, qui précise : «  Généralement, ces coupes sont légales. Le seul outil juridique pour interdire les coupes à blanc est le classement au titre de la loi de 1930 pour la protection des sites et paysages. Quelques rares sites du Morvan bénéficient de cette protection, comme Vézelay, Les Settons, Bibracte et le Mont-Préneley.»https://www.lejsl.com/faits-divers-justice/2023/02/27/autun-un-proprietaire-condamne-pour-une-coupe-illegale-une-premiere